CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société Le marché du rideau et toute personne ayant effectuée un achat sur le site lemarchedurideau.com, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site lemarchedurideau.com entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.

ARTICLE 1: CAPACITÉ DE L’ACHETEUR

Le Client qui achète sur le site lemarchedurideau.com déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2: PRIX

Tous les prix présentés sur le site s’entendent en euros toutes taxes comprises. La société Le marché du rideau se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de la société Le marché du rideau jusqu’à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

ARTICLE 3 : PRÉSENTATION DES ARTICLES

La société Le marché du rideau s’efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible dans tous ses éléments. Nous nous efforçons de faire en sorte que les photographies qui illustrent la présentation des articles offerts à la vente les reproduisent fidèlement, ne comportent pas d’ambiguïtés et vous donnent toutes les informations utiles sur les caractéristiques et les composants. L’article ne comprend pas forcément tous les éléments de la photo. Certaines photographies sont la propriété des fabricants des articles considérés. Toutefois, une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée à la société Le marché du rideau et la responsabilité de la société ne pourra être engagée pour ce motif. En cas de doute sur un article ou si vous souhaitez avoir des informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter notre service client qui s’efforcera de vous répondre de la manière la plus précise possible. Notre service client est joignable par mail en écrivant à [email protected] ou par téléphone au +33 5 82 95 08 86. Toute reproduction des photographies du site lemarchédurideau.com est formellement interdite sans une autorisation expresse de la part de la société Le marché du rideau.

ARTICLE 4 : COMMANDE

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par la société Le marché du rideau. La société Le marché du rideau se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec la société Le marché du rideau ou si la société Le marché du rideau estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. La société Le marché du rideau se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s’il l’estime nécessaire, telles qu’une pièce d’identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement seront annulés. La société Le marché du rideau s’engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5 : LIVRAISON EN FRANCE, EN BELGIQUE, EN SUISSE, AU LUXEMBOURG ET AU CANADA

La livraison des articles est gratuite en France métropolitaine. Nous offrons la possibilité de livrer en Belgique, en Suisse, au Luxembourg et au Canada.

La société Le marché du rideau s’efforce de traiter et d’expédier votre commande dans un délai moyen 15 jours ouvrés pour la livraison gratuite. Si vous souhaitez personnaliser votre rideau, un délai additionnel de 7 à 10 jours ouvrés est requis selon le type de personnalisation. Pendant les périodes de fêtes, les délais de livraison peuvent être rallongés de 1 à 2 jours ouvrés.

Lorsque le non-respect des délais de livraison est le résultat du fait du Client ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de la société Le marché du rideau ne pourra être engagée.

Nos obligations quant aux termes de livraison sont suspendues de plein droit en cas de grève partielle ou totale, épidémie, incendie, inondations ou détérioration, mobilisation et en cas de force majeure. Les délais de livraisons ne sont pas rigoureux, ils sont donnés à titre indicatif et nous n’acceptons d’annulation pour retard de livraison, qu’après une mise en demeure par lettre recommandée, nous laissant une marge de 30 jours pour l’expédition, ceci en dehors des cas de force majeure.

ARTICLE 6 : LIVRAISON HORS FRANCE MÉTROPOLITAINE, BELGIQUE, SUISSE, LUXEMBOURG ET CANADA

Pour les livraisons hors France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg et Canada, les frais de port sont à la charge du Client et varient en fonction du lieu de destination et du poids de la commande selon la grille tarifaire en vigueur du transporteur choisi par la société Le marché du rideau.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

A. LES MODES DE PAIEMENT

Le Client valide sa commande sur le site lemarchedurideau.com. En validant sa commande, le Client confirme avoir lu et accepté l’intégralité des Conditions Générales de Vente.

Le Client paye ensuite la commande via la solution de paiement Paypal Express Checkout. Si vous ne possédez pas de compte Paypal, il vous sera proposé automatiquement d’en créer un. La société Le marché du rideau passe par ce prestataire car il assure aux clients une garantie de paiement et de remboursement en cas de rétractation. De plus, créer un compte Paypal est très rapide et simple d’utilisation.

La possibilité de paiement par carte bancaire n’étant pas exclue, il vous suffit de contacter le service client qui vous soumettra le RIB de la société Le marché du rideau afin de procéder au paiement direct.

B. VÉRIFICATION DES PAIEMENTS

Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, la société Le marché du rideau contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, notre service client pourra être amené à vous demander certaines pièces utiles à la validation de votre commande et notamment une pièce d’identité ou un justificatif de domicile à votre nom ou au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison.

ARTICLE 8 : PAIEMENT SÉCURISÉ – PROTECTION DES TRANSACTIONS BANCAIRES

La société Le marché du rideau confie la sécurité de ses transactions à l’organisme Paypal, leader mondial du paiement sécurisé sur Internet. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne Paypal Express Checkout. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais transmises ou conservées par la société Le marché du rideau.

ARTICLE 9 : DÉBIT

Les règlements par carte bancaire sont en débit immédiat.

ARTICLE 10 : RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

La société Le marché du rideau se réserve le droit de collecter des données sur le Client. Toutefois, conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout Client ou utilisateur du site peut s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données et bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

La collecte des informations relatives à nos clients ne constitue pas l’objectif principal du site lemarchedurideau.com. Ces données ne seront pas revendues ni communiquées à un tiers, sauf en cas d’obligations légales.

ARTICLE 11 : RETOUR, ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT

Le retour d’une commande ne peut s’appliquer aux commandes de rideaux personnalisés ou sur mesure. Le retour n’est possible que si le produit comporte un défaut de production dont l’existence est du fait de la société Le marché du rideau, ainsi vous aurez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par email ([email protected]).

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Le Client peut également demander l’échange* de son article dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des articles.

Les frais de retour concernants une rétractation comme un échange d’article seront exclusivement à la charge du Client.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Dans le cadre d’une commande de rideau personnalisé ou sur mesure, la société Le marché du rideau ne procède à aucun retour, échange ni remboursement.

*Les échanges sont soumis aux mêmes conditions que les retours de commande à savoir que le produit comporte un défaut de production dont l’existence est du fait de la société Le marché du rideau.

N’hésitez pas à contacter notre service client afin de commander l’article qui vous correspond.

ARTICLE 12 : CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat.

Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de la société Le marché du rideau. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

ARTICLE 13 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La société Le marché du rideau ne pourra être responsable à l’égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d’incidents découlant d’une négligence, d’une défaillance ou d’une maladresse de l’acheteur ou résultant d’une mauvaise utilisation par l’acheteur de l’un des articles proposés à la vente sur le site lemarchedurideau.com. Concernant l’accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société Le marché du rideau n’a qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la société Le marché du rideau ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre la société Le marché du rideau est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité de la société Le marché du rideau est limitée au montant de la commande du Client.

ARTICLE 14 : GARANTIE LÉGALE

Les articles vendus sur le site lemarchedurideau.com sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

14.1 GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

14.2 GARANTIE DES DÉFAUTS DE LA CHOSE VENDUE

Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 15 : LITIGE – RÉCLAMATION – INFORMATIONS

Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par Le marché du rideau, adressez-vous au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] en rappelant le cas échéant votre numéro de commande.

ARTICLE 16 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’ensemble des articles proposés à la vente sur lemarchedurideau.com restent la propriété de la société Le marché du rideau jusqu’à leur paiement complet.

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE

Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre le Client et la société Le marché du rideau. De plus, le Client accepte qu’en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur le site lemarchedurideau.com, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.

MENTION LÉGALES

Le site e-commerce lemarchedurideau.com est la propriété de la société Le marché du rideau.

Le service Client peut être joint par e-mail à l’adresse [email protected] ou au +33 5 82 95 08 86

DÉCLARATION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1. COLLECTE ET UTILISATION GÉNÉRALE DES DONNÉES

a. Commande : Lors de votre commande, nous sommes amenés à enregistrer vos données afin de traiter au mieux votre commande et de procéder à l’expédition des articles achetés. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser nos offres. Grâce à votre adresse e-mail, nous pourrons vous envoyer une confirmation de commande et communiquer avec vous si nécessaire. Votre adresse e-mail permet également votre identification lors de la connexion à votre compte d’utilisateur. Les données à caractère personnel collectées sur lemarchedurideau.com sont exclusivement réservées à la société Le marché du rideau.

b. Connexion à votre compte d’utilisateur : Quand vous passez commande sur notre site, nous vous proposons un accès à votre « Compte Utilisateur » protégé par un mot de passe. Cela vous permet d’avoir accès aux informations relatives à vos commandes passées et de corriger vos informations personnelles si besoin. Il est important de ne pas divulguer à des tiers les données d’accès à votre « Compte Utilisateur » dont l’usage est strictement personnel.

c. Publicité : Nous utilisons les données vous concernant pour vous envoyer des informations sur nos articles et vous recommander des articles en vente sur notre site qui pourraient vous intéresser. Nous avons recours à la publicité par email uniquement dans les limites définies par la loi ou après autorisation de votre part.

d. Abonnement à la newsletter : Si vous décidez de vous abonner à notre newsletter, vous recevrez des informations sur des offres avantageuses dont vous pourrez interrompre la réception à tout moment. Les informations collectées dans le cadre de l’inscription à notre newsletter nous permettent de vous faire des offres commerciales plus pertinentes.

e. Consultation de sites Web : Pour des raisons de sécurité, lors de vos visites sur notre site les données suivantes peuvent être recueillies et enregistrées de manière temporaire : nom de domaine ou adresse IP, code réponse http, le nombre d’octets transférés, l’adresse du site internet par lequel l’utilisateur est arrivé. Ces données sont recueillies de manière totalement anonyme (nous collectons les données mais nous ne les associons pas à une identité) et nous permettent de proposer des offres plus pertinentes à nos utilisateurs.

2. ENREGISTREMENT DE DONNÉES AU MOYEN DE COOKIES

Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’ordinateur. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de notre site. Il permet de faciliter l’utilisation ultérieure du site par la même personne et de reprendre les préférences choisies par un utilisateur lors de la visite. Il vous est possible de limiter l’usage de cookies en configurant votre navigateur, ceci limitant néanmoins l’utilisation de certains services que nous offrons sur notre site. Vous avez également la possibilité d’effacer les cookies manuellement.

Google Analytics : Nous utilisons Google Analytics, un service de la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies. Les informations obtenues à l’aide des cookies sur vos habitudes d’utilisation de ce site Web (y compris votre adresse IP) sont transférées à un serveur de Google où elles sont enregistrées. Google se conforme aux dispositions relatives à la protection des données des « Safe Harbor Principles » et participe au programme « Safe Harbor » du ministère américain du commerce. Google utilise les informations collectées afin de connaître vos habitudes d’utilisation de notre site internet ainsi que d’autres services en rapport avec l’utilisation de notre site internet. Il vous est possible de limiter l’usage de cookies en configurant votre navigateur, ceci limitant néanmoins l’utilisation de certains services que nous offrons sur notre site. Les cookies peuvent également s’effacer manuellement.

En naviguant sur notre site internet, vous acceptez que les données vous concernant soient manipulées par Google avec les finalités décrites ci-dessus.

3. TRANSFERT SÉCURISÉ DES DONNÉES

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure une protection contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des tiers non autorisés.

4. VOS DROITS

4.1 Droits d’accès et autres droits : Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour toute demande relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous écrire, en indiquant vos coordonnées, à [email protected]

4.2. Droit de révocation et d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment, de manière sélective ou globale à l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires ou pour des études. A cette fin, une simple notification écrite de votre demande est suffisante par email.